Conditions Générales de Vente

Introduction

Le Vendeur vend des documents qualité via le site web https://certification-iso9001.com/ ou directement par le biais de ses vendeurs.

La liste des biens et services proposés par le Vendeur est disponible sur ce site web.

Article 1 - Définitions

Dans ce document, les mots suivants auront la définition suivante :

  • 1.1 "Acheteur" signifie l'organisme ou la personne achetant des biens au Vendeur;
  • 1.2 "Conditions" signifient les conditions générales de vente décrites dans ce document et tout autre document de conditions générales signées par le Vendeur;
  • 1.3 "Date de livraison" signfie la date spécifiée par le Vendeur à laquelle les biens seront livrés ;
  • 1.4 "Biens" signifient les documents achetés par l'Acheteur au Vendeur;
  • 1.5 "Droits de Propriété Intellectuelle" signifient tous les brevets, les designs enregistrés ou non enregistrés, le copyright, le savoir faire et toute autre forme de propriété intellectuelle possible;
  • 1.6 "Prix" signifie le prix enregistré dans la liste des prix des biens maintenus par le Vendeur, revus régulièrement ou tout autre prix que les parties peuvent convenir à l'écrit en plus de charges telle que la livraison, l'assurance ou autres charges pouvant être écrite sur un devis du Vendeur ou qui peuvent s'appliquer dans ces conditions;
  • 1.7 "Vendeur" signifie Easy ISO 9001, représentée par Clément Lefebvre sous son statut d'auto-entrepeneur.

Article 2 - Tribunal compétent

Cet accord est construit en accord avec les lois françaises, les parties s'engagent ainsi à régler un litige judiciaire auprès de la juridiction compétente, à savoir leTribunal de Commerce de Lille.

Article 3 - Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits respectant l'invention, la découverte, le secret industriel, le savoir-faire, le concept, l'idée, l'information, le processus, la donnée, la formule, ou tout produit issu du travail des packs ISO 9001 appartiennent à Clément Lefebvre.

Il est interdit de vendre un produit ou une partie de produit à un tiers. Dans le cas où vous souhaiteriez devenir un revendeur, vous pouvez nous contacter via la page de contact.

Article 4 - Relations entre les parties

Aucun élément contenu dans ces conditions générales de vente ne constitue ou n'implique l'établissement d'un partenariat ou d'une joint-venture entre les parties, et rien dans ces conditions ne doit établir l'une des parties comme agent de l'autre.

Article 5 - Affectation et sous-traitance

Les conditions ou tout autre contrat entre l'Acheteur et le Vendeur pour l'achat de Biens ne doit pas être transféré. De même, les performances ou toute autre obligations ne peut être sous-traitée en aucun cas par l'Acheteur sans autorisation écrite du Vendeur.

Article 6 - Compensation

L'Acheteur ne peut revenir sur aucun paiement de quelque montant que ce soit pour aucune raison de compensation, quelle qu'elle soit.

Article 7 - Prix et paiement

Le prix mentionné sur le site web est en Euro, et détaillé pour tous les Biens et Services proposés. La TVA est de 0% dans la mesure où le Vendeur, en tant qu'auto-entrepreneur, n'est pas organisme collecteur de TVA.

Article 8 - Livraison

L'Acheteur peut télécharger les produits après paiement. Dans le cas où le l'Acheteur n'a pas reçu son produit, il peut contacter le Vendeur et les documents seront envoyés par email directement.

Article 9 - Offre Premium

Dans le cas où le client souscrit à une offre de support premium, 2 heures de prestations de conseil, une revue documentaire et un support sont inclus à la vente de documents.

Le client peut bénéficier de la revue d’un document et des heures de conseil auxquelles la société s’est engagée au moment qui lui convient, dans une limite de 5 ans après l’achat. La société dispose d’un délai de deux semaines pour répondre et réaliser ce qui lui a été demandé, dans la mesure des offres souscrites dans l’offre premium.

Lorsque le client souscrit à l’offre de support premium, il dispose de deux mois de support par mail. Le support s’engage à répondre dans un délai de une semaine à toutes questions concernant l’ISO 9001 ou un élément du pack documentaire. Au delà des deux mois après achat, le support n’est plus tenu de répondre aux questions posées, bien qu’il puisse le faire par courtoisie.

Article 10 - Garantie

Aucune garantie n'est applicable sur les produits.

Article 11 - Accord Complet

Ces Conditions et tous documents les incluant ou inclus constitue l'accord complet entre les parties.

Article 12 - Contact

Pour toute demande, vous pouvez contacter l'acheteur via la page de contact.

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